Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

• Application : désigne l'application mobile Patounes, disponible sur les plateformes iOS et Android.
• Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur l'Application.
• Contenu : désigne tout contenu publié ou diffusé sur l'Application par la Société ou ses partenaires.
• CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
• Services : désigne l'ensemble des services proposés par la Société via l'Application.
• Société : désigne la société Patounes, éditrice de l'Application.
• Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur l'Application.

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés sur l'Application.

Toute inscription ou utilisation de l'Application suppose l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de l'inscription sur l'Application via le Formulaire d'inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par l'Application.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 3 - Accès à l'application

L'Application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Application met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. L'obligation étant de moyens, l'Application ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l'Application ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la Société.

Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Application par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiquée dans les mentions légales.

Article 4 - Inscription sur l'application

L'Application offre à l'Utilisateur la possibilité de créer un Compte pour accéder à l'ensemble des Services proposés.

Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit :

1. Télécharger l'Application sur son appareil mobile via les plateformes de téléchargement iOS ou Android.
2. Créer un compte en fournissant les informations requises, notamment une adresse email valide et un mot de passe.
3. Accepter les présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant résulter d'informations erronées fournies par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités effectuées à partir de son compte.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité.

Article 5 - Services proposés

L'Application propose les Services suivants :

• Création et gestion de profils pour animaux de compagnie
• Suivi de santé (vaccins, médicaments, visites vétérinaires)
• Gestion de l'alimentation
• Suivi des activités physiques
• Rappels et notifications
• Recherche de vétérinaires à proximité
• Partage d'informations avec les vétérinaires ou gardiens d'animaux

L'Application propose une version gratuite avec des fonctionnalités limitées et une version premium payante donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités.

La Société se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des Services à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 6 - Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est responsable des données qu'il communique sur l'Application.

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement de l'Application.
• Ne pas utiliser l'Application pour diffuser du contenu illégal, offensant, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits des tiers.
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres Utilisateurs ou aux systèmes informatiques de la Société.
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres Utilisateurs.

En cas de manquement à ces obligations, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur sans préavis ni indemnité.

Article 7 - Responsabilité de la société

Les informations et conseils fournis par l'Application sont donnés à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation vétérinaire. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation de ces informations et conseils.

La Société s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'Application, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La Société ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur l'Application.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de :

• Interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnements du service quel que soit le support de communication utilisé.
• Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation de l'Application ou de ses services.
• Indisponibilité temporaire ou permanente de tout ou partie de l'accès à l'Application ou de l'accès à un ou plusieurs services.
• Virus ou programmes malveillants circulant sur le réseau Internet.

Article 8 - Propriété intellectuelle

La structure générale de l'Application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l'Application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "Patounes", les logos, et toutes autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les éléments de l'Application, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.

Article 9 - Données personnelles

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs de l'Application et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes des Utilisateurs, à la fourniture des Services et, sous réserve de l'accord de l'Utilisateur, à l'envoi de newsletters et d'informations commerciales.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en contactant la Société à l'adresse email suivante : privacy@patounes.com.

Pour plus d'informations sur la manière dont la Société traite les données personnelles des Utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible sur l'Application.

Article 10 - Liens hypertextes

L'Application peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou applications. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et applications et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 - Évolution des conditions générales d'utilisation

La Société se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié. L'Utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.

Article 12 - Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation de l'Application.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Préalablement à toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services proposés par l'Application, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse email suivante : contact@patounes.com.